Les services judiciaires de Toronto du Tribunal du Sud de Toronto, actuellement situés à l’Ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, déménageront dans la partie nord du St. Lawrence Market. Pour ...

Communiquez avec le bureau d’administration du tribunal des infractions provinciales où vous devez présenter vos accusations et il vous mettra en contact avec la personne ressource. Vous devrez ...

Toronto Court Services, South Court currently located at Old City Hall, 60 Queen Street West, will be moving to St. Lawrence Market North. Check the North St. Lawrence Market Redevelopment webpage for ...

You can now book an appointment online to visit any Court Services public counter. The appointment booking link is available 24/7 for your convenience.

Election Day from 10 a.m. to 8 p.m. Vote at your assigned voting place. Visit MyVote to find out where to vote. To receive a ballot at your voting place, a voter needs to present identification that ...

L’accès aux dossiers détenus par la Ville de Toronto est réglementé par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Le public a le droit de consulter la plupart ...

Introduction of front & back swim, front, side and back glide, submersion & breath control, surface support and deep water. Continuous swim of 25 to 50 metres. This course is offered with the ...

Il incombe au défendeur d’informer le tribunal de tout changement d’adresse relatif à sa ou ses contraventions. Si vous ne notifiez pas votre changement d’adresse au tribunal, votre avis de procès et ...

Après avoir reçu un avis d’infraction (une contravention), le défendeur dispose alors de trois options à exercer dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires : Option 1. Payer l’amende : entraîne un ...

La Division des services judiciaires fournit des services administratifs et de soutien au public par l’intermédiaire des cours des infractions provinciales de Toronto et de trois des commissions ...

La Division des services judiciaires fournit des services de soutien administratif et judiciaire au public et à un éventail d’intervenants qui utilisent la Cour des infractions provinciales, ainsi que ...

Les services judiciaires de Toronto au Tribunal du Sud de Toronto, actuellement situés à l’Ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, déménageront à partir de l’automne 2024 dans la partie nord du ...